la notizia è vecchia di qualche settimana ma è interessante comunque: (sotto in ita)
EXCLUSIF Travail dissimulé en France : une compagnie "low cost" relaxée !
Alors qu'Easyjet et Ryanair sont dans le collimateur de la justice française pour ne pas avoir appliqué le droit du travail français à son personnel travaillant en France, la "low cost" espagnole Vueling, soupçonnée des mêmes griefs, a été relaxée au motif qu'elle aurait respecté la réglementation européenne.
Vueling
De quoi alimenter le débat autour du dossier explosif du travail dissimulé. Alors qu'Easyjet et Ryanair sont soupçonnées de travail dissimulé en France pour avoir employé, sur leurs bases d'exploitation françaises, du personnel avec des contrats de droit britannique et irlandais, une autre compagnie "low cost", soupçonnée sur la base des mêmes accusations, a gagné devant un tribunal français. Il s'agit de la compagnie espagnole Vueling qui a été relaxée.
Selon des sources concordantes, le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé jeudi que la compagnie à bas coût avait respecté la réglementation européenne et française en ne déclarant pas en France un certain nombre de salariés détachés dans l'Hexagone. "La règlementation européenne indique qu'une entreprise peut procéder à un détachement d'un salarié en maintenant le régime de sécurité sociale du pays d'origine à condition que la sécurité sociale du pays, après examen du dossier, donne son autorisation et que la durée du détachement soit provisoire, d'un an", a indiqué à La Tribune l'avocat de Vueling, Me Aurélien Chardeau, du cabinet Gide Loyrette Nouel..
Après l'ouverture de la base de Vueling à Roissy il y a quelques années (aujourd'hui fermée), un inspecteur du travail avait saisi la justice. Se sont notamment portées parties civiles la CRPN (la caisse de retraites des navigants), l'Urssaf, le syndicat des navigants commerciaux Unac et Pôle Emploi. La plupart devraient faire appel. "Le juge s'est basé sur une règle générale, il existe également une règle particulière voulant que les navigants, on ne peut appliquer la règle du détachement si l'activité est régulière", indique une partie civile.
Pour autant, "cette décision est inquiétante", assure la même source. "Le cas Vueling risque de faire une jurisprudence favorable à Easyjet et Ryanair", assure de son côté un observateur. En effet, le personnel sur la base de Ryanair tournerait très souvent (autour de trois mois), selon des sources aéroportuaires. Ce qui casserait de facto l'argument de l'activité régulière. "C'est vrai et c'est d'ailleurs pour cela qu'il n'y a pas eu de plainte avant. Sauf qu'aujourd'hui, il semblerait que le personnel de Ryanair reste un ou deux ans", estime un connaisseur du dossier.
BNP PARIBAS, ACTIONNAIRE DE VUELING
BNP Paribas vient d’acheter 15.000 actions de Vueling. Avec les 887.451 titres qu’elle détenait déjà, elle possède désormais 3,018% du capital de la compagnie espagnole. La banque française, qui agit pour le compte de tiers, est ainsi devenue le troisième actionnaire de Vueling derrière Iberia et Nefinsa.
Fabrice Gliszczynski
http://www.latribune.fr/entreprises...n-france-une-compagnie-low-cost-relaxee-.html
traduzione di google:
Mentre EasyJet e Ryanair sono sotto il fuoco dai tribunali francesi per la mancata applicazione del diritto francese del lavoro per il suo personale che lavora in Francia, il low cost spagnola Vueling sospetto stesse censure, è stato assolto con la motivazione che avrebbe rispettato le normative europee.
Vueling
Ciò che il dibattito intorno alla questione esplosiva del lavoro sommerso. Affinché' Easyjet e Ryanair sono sospettati di lavoro clandestino in Francia per i dipendenti, le loro basi francesi operazioni, contratti del personale con il diritto britannico e irlandese, l'altra società "low cost" , sospettata sulla base delle stesse accuse , ha vinto davanti a un corte francese. Queste compagnia aerea spagnola Vueling che è stata assolta
Secondo fonti concordanti , il Tribunale penale Bobigny Giovedi dichiarato che la compagnia aerea low-cost si erano incontrati alla normativa europea e francese da non segnalazione in Francia un certo numero di lavoratori impiegati in Francia. " Il regolamento UE afferma che una società può fare un distacco di un dipendente dell'azienda del sistema previdenziale nel paese di origine , a condizione che la sicurezza sociale del paese, dopo aver esaminato il file, dare il suo consenso e che il periodo di distacco sarà interim per un anno ", ha detto l'avvocato Vueling La Tribune , il signor Aurelien Chardeau , lo studio legale Gide Loyrette Nouel ..
Dopo l'apertura della base di Vueling Roissy pochi anni fa (ora chiuso ), un ispettore del lavoro ha intrapreso un'azione legale . Per includere le attrici portato CRPN (il fondo pensione dei marinai ), Urssaf , il sindacato che rappresenta cabina equipaggio Unac e centro di lavoro. La maggioranza si prevede di presentare ricorso. "Il giudice è basata su una regola generale, vi è anche una norma speciale che i marinai che vogliono , non possiamo applicare la regola del distacco se l'attività è lecita ", ha detto una festa civile.
Tuttavia, " questa decisione è preoccupante ", dice la fonte. "Se Vueling rischio di decisioni giudiziarie favorevoli alla Easyjet e Ryanair ", spiega un osservatore della sua parte. Infatti, il personale sulla base di Ryanair si rivolgono spesso (circa tre mesi) , secondo fonti aeroportuali. Quale sarebbe rompere l'argomento de facto per la regolare attività . "E 'vero ed è per questo non c'è stata alcuna lamentela in precedenza. Solo che oggi sembra che il personale di Ryanair sono uno o due anni ", ha detto un conoscitore del file.
BNP PARIBAS , azionista VUELING
BNP Paribas ha acquistato 15 mila parti di Vueling. Con l' 887,451 mila parti era già titolare , è ora 3,018 % del capitale dell'azienda spagnola. La banca francese , che agisce per conto di altri , è così diventato il terzo azionista di Vueling, Iberia e Nefinsa dietro.
Fabrice Gliszczynski
EXCLUSIF Travail dissimulé en France : une compagnie "low cost" relaxée !
Alors qu'Easyjet et Ryanair sont dans le collimateur de la justice française pour ne pas avoir appliqué le droit du travail français à son personnel travaillant en France, la "low cost" espagnole Vueling, soupçonnée des mêmes griefs, a été relaxée au motif qu'elle aurait respecté la réglementation européenne.
Vueling
De quoi alimenter le débat autour du dossier explosif du travail dissimulé. Alors qu'Easyjet et Ryanair sont soupçonnées de travail dissimulé en France pour avoir employé, sur leurs bases d'exploitation françaises, du personnel avec des contrats de droit britannique et irlandais, une autre compagnie "low cost", soupçonnée sur la base des mêmes accusations, a gagné devant un tribunal français. Il s'agit de la compagnie espagnole Vueling qui a été relaxée.
Selon des sources concordantes, le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé jeudi que la compagnie à bas coût avait respecté la réglementation européenne et française en ne déclarant pas en France un certain nombre de salariés détachés dans l'Hexagone. "La règlementation européenne indique qu'une entreprise peut procéder à un détachement d'un salarié en maintenant le régime de sécurité sociale du pays d'origine à condition que la sécurité sociale du pays, après examen du dossier, donne son autorisation et que la durée du détachement soit provisoire, d'un an", a indiqué à La Tribune l'avocat de Vueling, Me Aurélien Chardeau, du cabinet Gide Loyrette Nouel..
Après l'ouverture de la base de Vueling à Roissy il y a quelques années (aujourd'hui fermée), un inspecteur du travail avait saisi la justice. Se sont notamment portées parties civiles la CRPN (la caisse de retraites des navigants), l'Urssaf, le syndicat des navigants commerciaux Unac et Pôle Emploi. La plupart devraient faire appel. "Le juge s'est basé sur une règle générale, il existe également une règle particulière voulant que les navigants, on ne peut appliquer la règle du détachement si l'activité est régulière", indique une partie civile.
Pour autant, "cette décision est inquiétante", assure la même source. "Le cas Vueling risque de faire une jurisprudence favorable à Easyjet et Ryanair", assure de son côté un observateur. En effet, le personnel sur la base de Ryanair tournerait très souvent (autour de trois mois), selon des sources aéroportuaires. Ce qui casserait de facto l'argument de l'activité régulière. "C'est vrai et c'est d'ailleurs pour cela qu'il n'y a pas eu de plainte avant. Sauf qu'aujourd'hui, il semblerait que le personnel de Ryanair reste un ou deux ans", estime un connaisseur du dossier.
BNP PARIBAS, ACTIONNAIRE DE VUELING
BNP Paribas vient d’acheter 15.000 actions de Vueling. Avec les 887.451 titres qu’elle détenait déjà, elle possède désormais 3,018% du capital de la compagnie espagnole. La banque française, qui agit pour le compte de tiers, est ainsi devenue le troisième actionnaire de Vueling derrière Iberia et Nefinsa.
Fabrice Gliszczynski
http://www.latribune.fr/entreprises...n-france-une-compagnie-low-cost-relaxee-.html
traduzione di google:
Mentre EasyJet e Ryanair sono sotto il fuoco dai tribunali francesi per la mancata applicazione del diritto francese del lavoro per il suo personale che lavora in Francia, il low cost spagnola Vueling sospetto stesse censure, è stato assolto con la motivazione che avrebbe rispettato le normative europee.
Vueling
Ciò che il dibattito intorno alla questione esplosiva del lavoro sommerso. Affinché' Easyjet e Ryanair sono sospettati di lavoro clandestino in Francia per i dipendenti, le loro basi francesi operazioni, contratti del personale con il diritto britannico e irlandese, l'altra società "low cost" , sospettata sulla base delle stesse accuse , ha vinto davanti a un corte francese. Queste compagnia aerea spagnola Vueling che è stata assolta
Secondo fonti concordanti , il Tribunale penale Bobigny Giovedi dichiarato che la compagnia aerea low-cost si erano incontrati alla normativa europea e francese da non segnalazione in Francia un certo numero di lavoratori impiegati in Francia. " Il regolamento UE afferma che una società può fare un distacco di un dipendente dell'azienda del sistema previdenziale nel paese di origine , a condizione che la sicurezza sociale del paese, dopo aver esaminato il file, dare il suo consenso e che il periodo di distacco sarà interim per un anno ", ha detto l'avvocato Vueling La Tribune , il signor Aurelien Chardeau , lo studio legale Gide Loyrette Nouel ..
Dopo l'apertura della base di Vueling Roissy pochi anni fa (ora chiuso ), un ispettore del lavoro ha intrapreso un'azione legale . Per includere le attrici portato CRPN (il fondo pensione dei marinai ), Urssaf , il sindacato che rappresenta cabina equipaggio Unac e centro di lavoro. La maggioranza si prevede di presentare ricorso. "Il giudice è basata su una regola generale, vi è anche una norma speciale che i marinai che vogliono , non possiamo applicare la regola del distacco se l'attività è lecita ", ha detto una festa civile.
Tuttavia, " questa decisione è preoccupante ", dice la fonte. "Se Vueling rischio di decisioni giudiziarie favorevoli alla Easyjet e Ryanair ", spiega un osservatore della sua parte. Infatti, il personale sulla base di Ryanair si rivolgono spesso (circa tre mesi) , secondo fonti aeroportuali. Quale sarebbe rompere l'argomento de facto per la regolare attività . "E 'vero ed è per questo non c'è stata alcuna lamentela in precedenza. Solo che oggi sembra che il personale di Ryanair sono uno o due anni ", ha detto un conoscitore del file.
BNP PARIBAS , azionista VUELING
BNP Paribas ha acquistato 15 mila parti di Vueling. Con l' 887,451 mila parti era già titolare , è ora 3,018 % del capitale dell'azienda spagnola. La banca francese , che agisce per conto di altri , è così diventato il terzo azionista di Vueling, Iberia e Nefinsa dietro.
Fabrice Gliszczynski
spero di andarci entro l'anno, a proposito qual'è il periodo migliore per andare a Valencia?