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City Jet : éthique et responsabilité sociale
publié le 10 novembre 2007 à 00:31 par EuroCockpit.
Que se passe-t-il à City Jet, cette compagnie filiale à 100% d'Air France?
Selon nos informations, il semblerait que la direction s'engage sur une voie étrange : pour échapper aux obligations légales en matière de cotisations sociales, il aurait été demandé au personnel navigant basé en France de démissionner, sachant que la compagnie propose un nouveau contrat basé Londres ou Dublin.
Bien entendu, ceux qui refusent de démissionner pourraient voir leur contrat de travail interrompu sans préavis ni indemnité (et sans "recyclage" outre-Manche), une démarche théoriquement possible au motif que cette filiale d'Air France a toujours établi des contrats de travail... en Irlande.
Nous avons parlé de cette situation très marginale, tant au plan légal qu'au plan éthique. Avant de rentrer dans les détails de cette affaire, que nous suivrons jusqu'au bout puisque nous pensons qu'il s'agit avant tout d'un problème d'éthique sociale qui concerne Air France en tant qu'actionnaire unique et donneur d'ordre unique, nous vous proposons un résumé chronologique et factuel de ce qui a conduit à la situation présente:
- 2000 : Acquisition par AF de la totalité du capital de City Jet – compagnie de droit Irlandais, inscrite à Dublin.
- 2004 : City Jet est déjà montée en puissance puisqu’elle dispose de 15 avions (BAE 146) et emploie 250 PNC et 70 PNT en majorité français. Ces PN français sont d’ailleurs basés à ORY et CDG. (En effet, le réseau se situe majoritairement au départ de Paris, les avions sont peints aux couleurs d’AF, les indicatifs de vol sont AF).
- 21 mars 2005 : Jugement du Tribunal de Charleroi assujettissant Ryanair au droit belge pour un conflit du droit du travail.
- 25 juillet 2006 : assignation de easyJet par la CRPN devant le TGI de Paris en demande du paiement des cotisations sociales.
- 23 novembre 2006 : sur demande notamment de l’UNAC, du SNPNC et du SCARA, parution du décret "base" qui impose l’assujettissement au droit français des PN basés en France.
- 7 décembre 2006 : demande par les 3 organisations ci-dessus au Conseil d’Administration de la CRPN d’assigner City Jet.
- 13 décembre 2006 : article d’EuroCockpit estimant que les dettes potentielles de cotisations sociales de City Jet (suite au décret) sont conséquentes.
- 15 décembre 2006 : sur réquisitions du Procureur de Créteil, lui-même saisi par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) descente dans les bureaux d’easyJet de : l’inspection du travail, l’Urssaf, la PAF, la GTA et le FISC (30 personnes au total). Un Juge d’instruction est nommé.
- 27 décembre 2006 : AF interrogée, indique à la presse : « Nous allons nous mettre en conformité avec la loi et régler les cotisations sociales des salariés de City Jet, y compris les arriérés. »
- 17 janvier 2007 : mise en demeure par LRAR, adressée par la CRPN, à City Jet de se mettre en conformité. Février 2007 : réponse négative de City Jet.
- 1er mai 2007 : easyJet se met en règle avec l’URSSAF et la CRPN pour ses PN (180) basés en France.
- 11 juillet 2007 : le Conseil d’Etat rejette le recours d’easyJet et de Ryanair contre le décret du 23 novembre 2006, en se fondant sur des arguments de droit national et de droit communautaire. Les compagnies annoncent leurs intentions de s’adresser à la Cour Européenne de justice.
- 1er novembre 2007 : City Jet annonce, pour le 15 janvier 2008, la délocalisation des PN français à Dublin et à Londres.
Bien entendu, il convient de conserver cette chronologie à l'esprit pour aborder sereinement les profondeurs de ce dossier. Ce que nous ferons très prochainement, non sans avoir demandé à certains syndicats PN de la maison-mère, dits représentatifs, d'expliquer leurs silences et inaction sur le sujet et de clarifier de toute urgence leur position.
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