Le cose che mi piacciono di questa notizia sono due:
- Qualcuno ha finalmente preso posizione contro un fenomeno che - complice la grande diffusione del trasporto aereo - colpisce oramai in modo significativo le operazioni a terra ed in volo, causando danni, disagi e qualche volta anche feriti. Citofonare a Scarab o Londonfog, che vivono nel regno incontrastato dei tamarri a bordo e ne sentono di ogni.
- Nel mondo, ma in Europa in particolare, si tende spesso a prendere spunto (se non addirittura a copiare) leggi fatte da altri, cosa che mi auguro accada nel modo più ampio possibile.
Riporto qui sotto la notizia della scorsa settimana pubblicata da Le Figarò.
www.lefigaro.fr
Amendes de 10.000 € à 20.000 € en cas de récidive, interdictions d’embarquer jusqu’à quatre ans, base de données dédiée : avec l’entrée en vigueur du décret n°2025-1063, le secteur aérien passe à la vitesse supérieure pour garantir la sérénité des vols.
Contre les « comportements indisciplinés » en vol, bientôt la fin de l’impunité ? Avec l’entrée en vigueur, le 8 novembre, du décret n° 2025-1063, le gouvernement affiche un nouveau visage face à ce qu’il qualifie de « menace croissante pour la sécurité des vols, la tranquillité des passagers et les conditions de travail des équipages », d’après un communiqué de presse en date du 17 novembre.
Le décret, publié le 7 novembre au Journal officiel, institue d’abord une base de données nationale permettant aux transporteurs titulaires d’une licence française de signaler des passagers « perturbateurs ». Ces signalements seront transmis à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) avant instruction.
À noter que le texte permet aux passagers mis en cause un délai d’un mois pour présenter leurs observations avant toute décision. Le dispositif s’applique à tous les vols exploités par des transporteurs français.
Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), un incident est désormais enregistré tous les 395 vols dans le monde en 2024. En Europe, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) estime le nombre d’incivilités graves à bord entre 200 et 500 par mois.
Questa mi sembra la cosa migliore: Amendes de 10.000 € à 20.000 € en cas de récidive, interdictions d’embarquer jusqu’à quatre ans, base de données dédiée
1) Se sei recidivo, multa da 10.000 a 20.000 Euro, non proprio bruscolini
2) Database nazionale (fondamentale!); per dirne una, quando AZ usava ARCO, questo sistema non gestiva blacklist
3) Divieto di imbarco fino a 4 anni
Per ora la legge si applica ai vettori che operano sotto la legge francese, ma sogno che questa legge possa diventare un giorno una legge europea.
Nel frattempo, non guasterebbe fare un mero copia-incolla anche a casa nostra, magari dotandosi di un database che è in grado di parlare con quello francese, facendolo diventare in tal modo uno standard de facto a livello europeo.
- Qualcuno ha finalmente preso posizione contro un fenomeno che - complice la grande diffusione del trasporto aereo - colpisce oramai in modo significativo le operazioni a terra ed in volo, causando danni, disagi e qualche volta anche feriti. Citofonare a Scarab o Londonfog, che vivono nel regno incontrastato dei tamarri a bordo e ne sentono di ogni.
- Nel mondo, ma in Europa in particolare, si tende spesso a prendere spunto (se non addirittura a copiare) leggi fatte da altri, cosa che mi auguro accada nel modo più ampio possibile.
Riporto qui sotto la notizia della scorsa settimana pubblicata da Le Figarò.
Jusqu’à 20.000 € d’amende : la France serre la vis avec les «passagers perturbateurs» en avion
Amendes de 10.000 € à 20.000 € en cas de récidive, interdictions d’embarquer jusqu’à quatre ans, base de données dédiée : avec l’entrée en vigueur du décret n°2025-1063, le secteur aérien passe à la vitesse supérieure pour garantir la sérénité des vols.
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Jusqu’à 20.000 € d’amende : la France serre la vis avec les «passagers perturbateurs» en avion
Par Pierre GeorgesAmendes de 10.000 € à 20.000 € en cas de récidive, interdictions d’embarquer jusqu’à quatre ans, base de données dédiée : avec l’entrée en vigueur du décret n°2025-1063, le secteur aérien passe à la vitesse supérieure pour garantir la sérénité des vols.
Contre les « comportements indisciplinés » en vol, bientôt la fin de l’impunité ? Avec l’entrée en vigueur, le 8 novembre, du décret n° 2025-1063, le gouvernement affiche un nouveau visage face à ce qu’il qualifie de « menace croissante pour la sécurité des vols, la tranquillité des passagers et les conditions de travail des équipages », d’après un communiqué de presse en date du 17 novembre.
Le décret, publié le 7 novembre au Journal officiel, institue d’abord une base de données nationale permettant aux transporteurs titulaires d’une licence française de signaler des passagers « perturbateurs ». Ces signalements seront transmis à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) avant instruction.
Utilisation d’un appareil électronique ou entrave à la sécurité
En cas de comportement contrariant—utilisation d’un appareil électronique pendant une phase de vol où son utilisation est interdite, entrave à une mission de sécurité de l’équipage, ou refus de suivre les instructions—le ministre chargé de l’aviation civile peut désormais prononcer une amende administrative de 10.000 €, portée à 20.000 € en cas de récidive. Dans les cas les plus graves, une interdiction d’embarquement peut être ordonnée et s’élever jusqu’à quatre ans.À noter que le texte permet aux passagers mis en cause un délai d’un mois pour présenter leurs observations avant toute décision. Le dispositif s’applique à tous les vols exploités par des transporteurs français.
Jusqu’à 500 incivilités par mois
« La sécurité des passagers et des équipages est notre priorité absolue », indique le ministre des Transports, Philippe Tabarot. « Les comportements perturbateurs à bord des aéronefs ne sont pas acceptables. Ils mettent en danger la sécurité du vol et compromettent les conditions de travail des personnels navigants. Avec ce décret, nous nous donnons les moyens d’une répression rapide, juste et proportionnée », ajoute-t-il par voie de communiqué. Avant de rappeler que ces nouvelles sanctions administratives s’ajoutent aux poursuites pénales possibles pour les infractions les plus graves (jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende).Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), un incident est désormais enregistré tous les 395 vols dans le monde en 2024. En Europe, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) estime le nombre d’incivilités graves à bord entre 200 et 500 par mois.
Questa mi sembra la cosa migliore: Amendes de 10.000 € à 20.000 € en cas de récidive, interdictions d’embarquer jusqu’à quatre ans, base de données dédiée
1) Se sei recidivo, multa da 10.000 a 20.000 Euro, non proprio bruscolini
2) Database nazionale (fondamentale!); per dirne una, quando AZ usava ARCO, questo sistema non gestiva blacklist
3) Divieto di imbarco fino a 4 anni
Per ora la legge si applica ai vettori che operano sotto la legge francese, ma sogno che questa legge possa diventare un giorno una legge europea.
Nel frattempo, non guasterebbe fare un mero copia-incolla anche a casa nostra, magari dotandosi di un database che è in grado di parlare con quello francese, facendolo diventare in tal modo uno standard de facto a livello europeo.
