EasyJet menace de quitter Bâle – Mulhouse
La compagnie aérienne low cost easyJet a suspendu l’arrivée d’un septième avion à Bâle – Mulhouse et menace de fermer sa base sur l’EuroAirport si le droit français vient s’appliquer à l’ensemble des entreprises présentes sur place.
La garantie que le droit du travail suisse sera maintenu dans le secteur suisse de l’aéroport: c’est ce qu’attend la compagnie à bas coûts britannique, au travers de sa filiale de droit helvétique, avant de décider de son avenir sur l’aéroport situé en France mais jouissant de deux législations nationales différentes. EasyJet argue du fait qu’appliquer la loi française entrainerait des « surcoûts inacceptables« , et menace de suivre l’exemple de sa rivale Ryanair à Marseille en allant baser ses avions ailleurs, par exemple à Genève ou Zurich, ce qui pourrait coûter 250 emplois à l’EuroAirport.
Pourquoi cette crise? Parce que la France a donné jusqu’à la fin de l’année aux partenaires sociaux pour trouver un accord sur le droit social applicable à l’EuroAirport, suite à la décision de la cour de cassation en faveur d’employés qui contestaient les conditions de leur licenciement. Car s’il est situé en terre française près de Saint Louis, l’aéroport a permis à 74 entreprises de s’installer en zone douanière suisse, où elles emploient plus de 5000 personnes, majoritairement françaises. Or le droit du travail helvète est beaucoup plus souple que le français, du point de vue des entreprises, avec un temps de travail plus long (42,5 heures par semaine), des charges sociales moins élevées et des procédures de licenciement moins contraignantes.
Le ministre français Philippe Richert a proposé d’appliquer sur l’aéroport un droit conventionnel « fondé sur un accord de site et adapté à la spécificité de la zone », qui serait fruit d’un accord entre patrons et salariés. Le problème de la durée du temps de travail pourrait par exemple être réglé par son annualisation et l’inclusion d’heures supplémentaires. Des propositions accueillies modérément par les entreprises suisses, qui espéraient aussi des annonces sur la fiscalité.
EasyJet ne représente « que » 250 emplois à l’EuroAirport, où elle a assuré en 2010 près de la moitié du trafic avec deux millions de passagers transportés. Mais elle pourrait être imitée par la maintenance aéronautique (2500 emplois) ou le fret (1100 emplois), des départs qui seraient beaucoup plus durs à avaler pour les élus alsaciens. Ce qui a poussé une sénatrice locale à suggérer un « échange territorial » entre la France et la Suisse, sans plus de précision… Droit français et low cost ne font décidément pas bon ménage. (air journal)
Mi scuso se l'articolo è in francese, ma finora non ho trovato nulla in italiano o inglese.
CIAO
_goa
La compagnie aérienne low cost easyJet a suspendu l’arrivée d’un septième avion à Bâle – Mulhouse et menace de fermer sa base sur l’EuroAirport si le droit français vient s’appliquer à l’ensemble des entreprises présentes sur place.
La garantie que le droit du travail suisse sera maintenu dans le secteur suisse de l’aéroport: c’est ce qu’attend la compagnie à bas coûts britannique, au travers de sa filiale de droit helvétique, avant de décider de son avenir sur l’aéroport situé en France mais jouissant de deux législations nationales différentes. EasyJet argue du fait qu’appliquer la loi française entrainerait des « surcoûts inacceptables« , et menace de suivre l’exemple de sa rivale Ryanair à Marseille en allant baser ses avions ailleurs, par exemple à Genève ou Zurich, ce qui pourrait coûter 250 emplois à l’EuroAirport.
Pourquoi cette crise? Parce que la France a donné jusqu’à la fin de l’année aux partenaires sociaux pour trouver un accord sur le droit social applicable à l’EuroAirport, suite à la décision de la cour de cassation en faveur d’employés qui contestaient les conditions de leur licenciement. Car s’il est situé en terre française près de Saint Louis, l’aéroport a permis à 74 entreprises de s’installer en zone douanière suisse, où elles emploient plus de 5000 personnes, majoritairement françaises. Or le droit du travail helvète est beaucoup plus souple que le français, du point de vue des entreprises, avec un temps de travail plus long (42,5 heures par semaine), des charges sociales moins élevées et des procédures de licenciement moins contraignantes.
Le ministre français Philippe Richert a proposé d’appliquer sur l’aéroport un droit conventionnel « fondé sur un accord de site et adapté à la spécificité de la zone », qui serait fruit d’un accord entre patrons et salariés. Le problème de la durée du temps de travail pourrait par exemple être réglé par son annualisation et l’inclusion d’heures supplémentaires. Des propositions accueillies modérément par les entreprises suisses, qui espéraient aussi des annonces sur la fiscalité.
EasyJet ne représente « que » 250 emplois à l’EuroAirport, où elle a assuré en 2010 près de la moitié du trafic avec deux millions de passagers transportés. Mais elle pourrait être imitée par la maintenance aéronautique (2500 emplois) ou le fret (1100 emplois), des départs qui seraient beaucoup plus durs à avaler pour les élus alsaciens. Ce qui a poussé une sénatrice locale à suggérer un « échange territorial » entre la France et la Suisse, sans plus de précision… Droit français et low cost ne font décidément pas bon ménage. (air journal)
Mi scuso se l'articolo è in francese, ma finora non ho trovato nulla in italiano o inglese.
CIAO
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